L’IND a dit non ? Comment faire objection ou un recours
Un refus n’est pas toujours la fin. Beaucoup de décisions peuvent être modifiées – si vous agissez vite et donnez de solides arguments.
Vérifié par Hazhir Yari, Senior Immigration Consultant · Dernière vérification : 12 novembre 2026 · 6 minutes de lectureLe parcours en un coup d’œil
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Objection (bezwaar) auprès de l’IND – 4 semaines
Vous demandez à l’IND de réexaminer sa propre décision. Le délai est de 4 semaines, et non les 6 semaines applicables à la plupart des décisions de l’administration néerlandaise. Comment le calculer.
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Recours (beroep) devant le tribunal – 4 semaines
Si l’IND rejette votre objection, vous pouvez saisir le tribunal de district dans un délai de 4 semaines. La procédure judiciaire.
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Appel (hoger beroep) – 4 semaines
Vous contestez le jugement ? Vous pouvez saisir le Conseil d’État (Raad van State) dans un délai de 4 semaines. Vos motifs doivent être déposés immédiatement.
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Mesure provisoire – quand vous ne pouvez pas attendre ici
Si la décision indique que vous ne pouvez pas rester pendant la procédure, demandez au tribunal une mesure provisoire.
L’objection (bezwaar) en 5 étapes
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Lisez attentivement la décision
La lettre indique le délai d’objection et si vous pouvez attendre l’issue aux Pays-Bas. Notez tout de suite les deux dates – une objection tardive n’est généralement pas acceptée.
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Rédigez votre lettre d’objection
Indiquez vos nom et adresse, la date, la décision contestée, pourquoi vous n’êtes pas d’accord, et votre signature. Joignez une copie de la décision de l’IND et tous les documents qui appuient votre dossier.
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Envoyez-la à temps
Par courrier à l’adresse indiquée dans la décision, par e-mail sécurisé avec votre numéro de dossier dans l’objet (max. 10 Mo par document, 20 Mo par e-mail), ou en la téléversant avec DigiD.
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Complétez votre dossier sous 2 semaines
L’IND accuse réception et indique le délai de décision. S’il manque quelque chose, vous avez 2 semaines à compter de la lettre de l’IND pour l’envoyer.
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L’issue
L’IND déclare votre objection fondée (gegrond) – vous obtenez ce que vous avez demandé – ou non fondée (ongegrond). Une objection non fondée est un refus, et vous pouvez ensuite saisir le tribunal.
Quelles décisions ?
Visas de court séjour, MVV et titres de séjour, reconnaissance comme sponsor, nationalité néerlandaise, report du départ, interdictions d’entrée et décisions de retour.
Accordé, mais pas comme demandé ?
Vous pouvez aussi faire objection à une décision favorable – par exemple à la date de début de votre titre. Délai : 4 semaines après le retrait de votre document de séjour.
Puis-je rester pendant l’objection ?
Votre décision l’indique. Si oui, vous pouvez retirer une vignette de séjour à un guichet de l’IND comme preuve – voir rendez-vous IND.
Qui peut faire objection pour vous ?
Vous-même, un avocat, une personne que vous mandatez avec le formulaire de procuration IND 7645 (pour un visa de court séjour : formulaire 4534), ou – pour les titres de séjour – votre sponsor reconnu.
Combien de temps cela prend-il ?
En général de 6 à 19 semaines, selon la demande – voir notre aperçu des délais de décision de l’IND.
Décisions d’asile
Il n’y a pas de phase d’objection pour les décisions d’asile. Vous saisissez directement le tribunal, et le délai peut n’être que d’1 semaine.
Autres guides sur l’objection et le recours
Demande refusée
Vos premières démarches après une lettre de refus – et faut-il faire objection ou redemander.
Le délai de 4 semaines
Comment calculer votre délai d’objection, et que faire si vous êtes en retard.
Décision de l’IND en retard
Mise en demeure (ingebrekestelling) et recours pour absence de décision dans les délais.
Recours devant le tribunal
Après le rejet de votre objection : la procédure judiciaire étape par étape.
Mesure provisoire
Empêcher l’éloignement tant que votre objection ou votre recours est en cours.
MVV refusé
Visa d’entrée pour un long séjour refusé – objection ou nouvelle demande.
Retrait du titre
L’IND envisage de retirer votre titre de séjour – comment réagir.
Questions fréquentes
Une objection coûte-t-elle de l’argent ?
Non. Faire objection à une décision de l’IND est gratuit. Un recours devant le tribunal entraîne des frais de greffe (griffierecht) : 200 € pour les particuliers en 2026.
Puis-je plutôt déposer une nouvelle demande ?
Oui. Une nouvelle demande implique de payer à nouveau les frais de l’IND, mais elle peut être plus rapide si le refus portait seulement sur des documents manquants. Parfois, faire les deux est le choix le plus sûr.
L’IND va-t-il me convoquer à une audition ?
La règle est que vous êtes entendu pendant la phase d’objection. L’IND ne peut s’en dispenser que si votre objection est manifestement non fondée.
Et si mon délai d’objection est dépassé ?
Une objection tardive n’est acceptée que si le retard ne vous est pas imputable. Lisez comment fonctionne le délai de 4 semaines.
Sources : IND – Objection ou recours contre une décision, Rechtspraak – Procédure de recours en matière de titre de séjour, Conseil d’État – Appel en matière d’étrangers. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Yari Immigration Services est un cabinet de conseil indépendant et ne fait pas partie de l’IND.
Cette page a été traduite de l’anglais. En cas de divergence, le texte anglais fait foi.
