Délai d'objection auprès de l'IND : 4 semaines
En matière d'immigration, vous avez 4 semaines pour faire objection – et non les 6 semaines applicables à la plupart des décisions des autorités néerlandaises.
Relu par Hazhir Yari, Senior Immigration Consultant · Dernière vérification : 12 novembre 2026 · 4 minutes de lectureComment calculer vos 4 semaines
- 1
Début : le lendemain de la notification
Le délai court à partir du lendemain de l'envoi ou de la remise de la décision. La lettre de décision indique le dernier jour exact.
- 2
Fin : le même jour de la semaine, 4 semaines plus tard
Exemple : pour une décision envoyée le lundi 2 novembre 2026, le délai expire le lundi 30 novembre 2026.
- 3
Week-end ou jour férié ? Un jour de plus
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
- 4
Par courrier : reçu dans la semaine
Une lettre postée à temps compte encore si l'IND la reçoit au plus tard 1 semaine après l'expiration du délai. Nous recommandons l'e-mail sécurisé ou DigiD, pour avoir une preuve.
Délais en matière d'immigration
Objection : 4 semaines
Contre le refus d'un MVV, d'un titre de séjour, d'un visa de court séjour ou d'une reconnaissance comme sponsor.
Décision favorable : 4 semaines
Pour contester un titre que vous avez obtenu – par exemple sa date de début – vous avez 4 semaines après avoir retiré votre document de séjour.
Recours devant le tribunal : 4 semaines
Après le rejet de votre objection par l'IND. Voir recours devant le tribunal.
Appel : 4 semaines
Devant le Conseil d'État après le jugement du tribunal, dans les affaires ordinaires (hors asile).
Asile : parfois 1 semaine
Les décisions d'asile vont directement devant le tribunal, et certains délais ne sont que d'1 semaine.
Nationalité néerlandaise : 6 semaines
Les décisions de naturalisation et de nationalité suivent la règle générale des 6 semaines.
En retard ? Vos options
Une objection tardive n'est acceptée que si le retard ne vous est pas imputable – par exemple si la décision a été envoyée à une mauvaise adresse. Expliquez-le dans votre objection et joignez des preuves. Si le retard vous est imputable, l'objection ne sera pas examinée. Une nouvelle demande est alors généralement la voie à suivre.
Autres guides sur l'objection et le recours
Demande refusée
Vos premières démarches après une lettre de refus – et faut-il faire objection ou redemander.
L'IND décide en retard
Mise en demeure (ingebrekestelling) et recours pour absence de décision dans les délais.
Recours devant le tribunal
Après le rejet de votre objection : la procédure judiciaire étape par étape.
Mesure provisoire
Bloquer l'expulsion tant que l'objection ou le recours est en cours.
MVV refusé
Visa d'entrée pour long séjour refusé – objection ou nouvelle demande.
Retrait du titre
L'IND veut retirer votre titre de séjour – comment réagir.
Questions fréquentes
Le délai commence-t-il à la date de la lettre ?
Il commence le lendemain de la notification de la décision – en général le lendemain de son envoi ou de sa remise. Le dernier jour figure dans la lettre de décision.
Et si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié ?
Le délai est alors reporté au jour ouvrable suivant.
Suffit-il de poster le dernier jour ?
Oui, si la lettre est postée avant l'expiration du délai et que l'IND la reçoit au plus tard 1 semaine après. L'e-mail sécurisé ou DigiD vous donnent une preuve de la date.
Pourquoi vois-je 6 semaines sur d'autres sites ?
6 semaines est la règle générale pour les décisions des autorités néerlandaises. Les décisions d'immigration relevant de la Loi sur les étrangers ont un délai plus court : 4 semaines.
Sources : IND – Objection ou recours contre une décision, IND – Objection contre une décision de visa de court séjour, Rechtspraak – Procédure de recours en matière de titre de séjour. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Yari Immigration Services est un cabinet de conseil indépendant et ne fait pas partie de l'IND.
Cette page a été traduite de l’anglais. En cas de divergence, le texte anglais fait foi.
