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Guide · Objection et recours

Délai d'objection auprès de l'IND : 4 semaines

En matière d'immigration, vous avez 4 semaines pour faire objection – et non les 6 semaines applicables à la plupart des décisions des autorités néerlandaises.

Relu par Hazhir Yari, Senior Immigration Consultant · Dernière vérification : 12 novembre 2026 · 4 minutes de lecture

Comment calculer vos 4 semaines

  1. 1

    Début : le lendemain de la notification

    Le délai court à partir du lendemain de l'envoi ou de la remise de la décision. La lettre de décision indique le dernier jour exact.

  2. 2

    Fin : le même jour de la semaine, 4 semaines plus tard

    Exemple : pour une décision envoyée le lundi 2 novembre 2026, le délai expire le lundi 30 novembre 2026.

  3. 3

    Week-end ou jour férié ? Un jour de plus

    Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

  4. 4

    Par courrier : reçu dans la semaine

    Une lettre postée à temps compte encore si l'IND la reçoit au plus tard 1 semaine après l'expiration du délai. Nous recommandons l'e-mail sécurisé ou DigiD, pour avoir une preuve.

Délais en matière d'immigration

Objection : 4 semaines

Contre le refus d'un MVV, d'un titre de séjour, d'un visa de court séjour ou d'une reconnaissance comme sponsor.

Décision favorable : 4 semaines

Pour contester un titre que vous avez obtenu – par exemple sa date de début – vous avez 4 semaines après avoir retiré votre document de séjour.

Recours devant le tribunal : 4 semaines

Après le rejet de votre objection par l'IND. Voir recours devant le tribunal.

Appel : 4 semaines

Devant le Conseil d'État après le jugement du tribunal, dans les affaires ordinaires (hors asile).

Asile : parfois 1 semaine

Les décisions d'asile vont directement devant le tribunal, et certains délais ne sont que d'1 semaine.

Nationalité néerlandaise : 6 semaines

Les décisions de naturalisation et de nationalité suivent la règle générale des 6 semaines.

En retard ? Vos options

Une objection tardive n'est acceptée que si le retard ne vous est pas imputable – par exemple si la décision a été envoyée à une mauvaise adresse. Expliquez-le dans votre objection et joignez des preuves. Si le retard vous est imputable, l'objection ne sera pas examinée. Une nouvelle demande est alors généralement la voie à suivre.

ConseilPeu de temps ou de preuves ? Envoyez une brève objection pro forma avant l'expiration du délai. Vous ajoutez les motifs complets ensuite, dans le délai fixé par l'IND.

Autres guides sur l'objection et le recours

Demande refusée

Vos premières démarches après une lettre de refus – et faut-il faire objection ou redemander.

L'IND décide en retard

Mise en demeure (ingebrekestelling) et recours pour absence de décision dans les délais.

Recours devant le tribunal

Après le rejet de votre objection : la procédure judiciaire étape par étape.

Mesure provisoire

Bloquer l'expulsion tant que l'objection ou le recours est en cours.

MVV refusé

Visa d'entrée pour long séjour refusé – objection ou nouvelle demande.

Retrait du titre

L'IND veut retirer votre titre de séjour – comment réagir.

Questions fréquentes

Le délai commence-t-il à la date de la lettre ?

Il commence le lendemain de la notification de la décision – en général le lendemain de son envoi ou de sa remise. Le dernier jour figure dans la lettre de décision.

Et si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié ?

Le délai est alors reporté au jour ouvrable suivant.

Suffit-il de poster le dernier jour ?

Oui, si la lettre est postée avant l'expiration du délai et que l'IND la reçoit au plus tard 1 semaine après. L'e-mail sécurisé ou DigiD vous donnent une preuve de la date.

Pourquoi vois-je 6 semaines sur d'autres sites ?

6 semaines est la règle générale pour les décisions des autorités néerlandaises. Les décisions d'immigration relevant de la Loi sur les étrangers ont un délai plus court : 4 semaines.

Sources : IND – Objection ou recours contre une décision, IND – Objection contre une décision de visa de court séjour, Rechtspraak – Procédure de recours en matière de titre de séjour. Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Yari Immigration Services est un cabinet de conseil indépendant et ne fait pas partie de l'IND.

Votre délai expire ?Envoyez-nous votre décision dès maintenant. Nous pouvons déposer une objection pro forma le jour même pour préserver votre délai.
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Cette page a été traduite de l’anglais. En cas de divergence, le texte anglais fait foi.

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